Pharmacie du Pont des Deux Eaux ZAC du Pont des Deux Eaux, 431 rue René Cassin, 84000 Avignon
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l’application est la SELARL PHARMACIE DU PONT DES DEUX EAUX, représentée par Badded Bouhrim, pharmacien titulaire. Contact RGPD : pharmaciepontdesdeuxeaux@gmail.com.
2. Données collectées
- identité : nom, prénom, date de naissance lorsque nécessaire ;
- coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale si nécessaire ;
- données de compte : identifiant, historique de demandes, préférences ;
- données relatives aux commandes ou réservations : produits réservés, date, statut, paiement le cas échéant ;
- données de santé : ordonnances, traitements prescrits, informations nécessaires à la préparation et à la délivrance ;
- données administratives de santé nécessaires à la facturation ou à la prise en charge ;
- échanges avec l’officine ; données techniques : adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation ;
- cookies strictement nécessaires et données de stockage local du navigateur.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour gérer les comptes utilisateurs, traiter les commandes ou réservations click & collect, préparer les produits à retirer à l’officine, recevoir et analyser les ordonnances, assurer le contrôle pharmaceutique, échanger avec le patient, gérer la facturation et les droits de prise en charge, respecter les obligations légales et professionnelles, sécuriser le site, l’application et le serveur, prévenir la fraude et gérer les incidents.
Selon les traitements, les bases légales peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales ou réglementaires, l’intérêt légitime de la pharmacie, le consentement lorsque requis, ou la prise en charge sanitaire par un professionnel soumis au secret professionnel.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de la pharmacie, dans la limite de leurs missions et dans le respect du secret professionnel. Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.
La divulgation à des tiers peut intervenir sur autorisation expresse de la personne concernée, lorsque cela est nécessaire à la prise en charge, à la préparation, à la délivrance, à la facturation ou au suivi du dossier, sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire, dans le respect du secret professionnel.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées exclusivement sur un serveur privé interne situé au sein de l’officine. Le serveur est un ordinateur utilisé comme serveur interne. Aucune donnée issue du site ou de l’application n’est hébergée sur un cloud ou sur un serveur externe. Le responsable technique est Badded Bouhrim.
6. Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le site et l’application sont conservées pendant une durée de 3 ans, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente. Les comptes clients peuvent être supprimés sur simple demande adressée par e-mail à pharmaciepontdesdeuxeaux@gmail.com.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement lorsque applicable et de définition de directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à pharmaciepontdesdeuxeaux@gmail.com ou par courrier à l’officine. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
La pharmacie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données : accès restreints, authentification, protection du serveur interne, sauvegardes sécurisées, journalisation lorsque possible, mises à jour, antivirus, pare-feu, sensibilisation de l’équipe et procédure de gestion des incidents.